Légal
Sous-traitants ultérieurs
Qui intervient dans la chaîne, pour quoi faire, et où les données sont traitées.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Cette page recense les prestataires auxquels Compass Factory confie tout ou partie du traitement des données de ses clients, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.
Elle fait partie intégrante de l'accord de traitement des données à caractère personnel conclu avec chaque client. Toute adjonction ou tout remplacement est notifié par écrit aux clients concernés, avec un préavis de trente jours, qui leur ouvre un droit d'opposition motivé et, à défaut d'accord, la résiliation sans frais.
Logiciel métier
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, stockage des fichiers, authentification | Paris, France |
| Vercel | Hébergement et exécution de l'application | Paris, France |
| Mistral AI | Assistant conversationnel, lecture automatique de documents, dictée | Union européenne |
| OpenRouter | Accès à des modèles d'intelligence artificielle complémentaires, hébergés dans l'Union européenne | Union européenne pour les requêtes et les réponses, via le point d'entrée régional européen. Les données de compte sont traitées aux États-Unis, sous clauses contractuelles types. |
| Resend | Acheminement des courriers électroniques émis par le logiciel | Envoi depuis l'Irlande (Amazon SES, région eu-west-1). Données (messages, journaux, métadonnées) stockées aux États-Unis, quelle que soit la région d'envoi, sous clauses contractuelles types et Data Privacy Framework. Contenu des messages conservé 30 jours, puis jusqu'à 7 jours dans les sauvegardes. |
| firma.dev | Signature électronique des documents |
Documents : Paris, France. Envoi des demandes de signature : États-Unis, sous clauses contractuelles types. |
| Stripe | Encaissement de l'abonnement, données de facturation du client uniquement | Union européenne |
| GitHub | Conservation des sauvegardes chiffrées de la base de données | États-Unis. Données chiffrées avant transfert, clé détenue par Compass Factory seule. |
| Google Workspace | Réplication des fichiers de sauvegarde | Union européenne. La règle « Régions de données » du compte est fixée sur l'Europe, ce qui localise en Europe les données au repos des services principaux concernés, dont Google Drive. Les données en transit et les sauvegardes internes de Google n'entrent pas dans cette règle et demeurent couvertes par l'avenant relatif au traitement des données dans le cloud et les clauses contractuelles types. |
Sites internet
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du site (selon le site) | France |
| Vercel Inc. | Hébergement du site (selon le site) | France (région Paris) ; société établie aux États-Unis |
| OVHcloud | Hébergement du serveur de mesure d'audience (Umami, sans cookie), quand le client l'a demandée | France |
| Resend | Acheminement par courrier électronique, vers le client, des demandes déposées sur les formulaires du site. Le site lui-même n'en conserve aucune. | Envoi depuis l'Irlande (Amazon SES, région eu-west-1). Données (messages, journaux, métadonnées) stockées aux États-Unis, quelle que soit la région d'envoi, sous clauses contractuelles types et Data Privacy Framework. Contenu des messages conservé 30 jours, puis jusqu'à 7 jours dans les sauvegardes. |
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, sur un compte lui appartenant : Compass Factory n'y traite aucune donnée pour son compte.
Les sites ne déposent aucun traceur publicitaire. Quand le client demande une mesure d'audience, elle passe par Umami, sans cookie et sans identification des visiteurs, sur un serveur de Compass Factory hébergé par OVHcloud en France. Tout autre outil retenu par le client est ajouté à la présente liste avant sa mise en service.
Les demandes déposées sur les formulaires des sites sont transmises au client par courrier électronique, par l'intermédiaire de Resend. Le site lui-même n'en conserve aucune. Les formulaires ne recueillent aucune donnée de santé, d'opinion, de pièce d'identité ni de document personnel.
Automatisations et intelligence artificielle
Lorsque les prestations sont mises en œuvre sur l'environnement du client, celui-ci souscrit lui-même les comptes nécessaires et en demeure seul titulaire : les prestataires concernés sont alors ses propres sous-traitants, et non ceux de Compass Factory. C'est notamment le cas d'un compte d'assistant d'intelligence artificielle ouvert au nom du client, dont les conditions le lient directement à son fournisseur.
Lorsqu'elles sont mises en œuvre sur l'infrastructure de Compass Factory, les prestataires intervenant dans la chaîne sont les suivants.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| n8n | Exécution des automatisations | Union européenne |
| OpenRouter | Accès aux modèles d'intelligence artificielle | Union européenne pour les requêtes et les réponses, via le point d'entrée régional européen. Les données de compte sont traitées aux États-Unis, sous clauses contractuelles types. |
Tout autre prestataire intervenant dans une chaîne d'automatisation est indiqué au client avant la mise en service et ajouté à la présente page.
Transferts hors Union européenne
Les transferts signalés ci-dessus sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par une décision d'adéquation. Les données transférées à des fins de sauvegarde sont chiffrées préalablement au transfert, la clé de déchiffrement demeurant sous le seul contrôle de Compass Factory. Les courriers électroniques, dont les demandes déposées sur les formulaires des sites, sont conservés trente jours aux États-Unis par le service d'envoi, puis jusqu'à sept jours dans ses sauvegardes, sous clauses contractuelles types et Data Privacy Framework.
Une question
Écrivez à contact@compass-factory.fr.